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mercredi 20 novembre 2024·Adopté
l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont validé l'amendement n°26 de Mme Blin de suppression à l'article 2. L'article visé a été supprimé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
60
Contre
28
Abstention
0
Hémicycle
RN15✓ 0✗
RE12✓ 1✗
LFI-NUPES0✓ 12✗
DEM8✓ 0✗
ECOLO0✓ 5✗
LR3✓ 0✗
HOR2✓ 0✗
SOC0✓ 2✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
15 ✓
RE
12 ✓1 ✗1 abs.
LFI-NUPES
12 ✗1 abs.
DEM
8 ✓
ECOLO
5 ✗
LR
3 ✓
HOR
2 ✓
SOC
2 ✗
GDR-NUPES
1 ✗