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mardi 3 décembre 2024·Rejeté
l'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°37 de M. Biteau à l'article 2. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
31
Contre
41
Abstention
58
Hémicycle
RE0✓ 13✗
HOR0✓ 12✗
ECOLO6✓ 0✗
DEM2✓ 3✗
SOC5✓ 0✗
LR0✓ 3✗
RN0✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
13 ✗1 abs.
HOR
12 ✗
ECOLO
6 ✓1 abs.
DEM
2 ✓3 ✗
SOC
5 ✓
LR
3 ✗1 abs.
RN
20 abs.
LFI-NUPES
14 abs.