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lundi 10 mars 2025·Rejeté
l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté l'amendement n°14 de M. Leseul. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
42
Contre
63
Abstention
30
Hémicycle
RE0✓ 35✗
LFI-NUPES14✓ 0✗
RN7✓ 3✗
HOR0✓ 6✗
LR0✓ 5✗
SOC5✓ 0✗
ECOLO2✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
NI1✓ 0✗
DEM0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
35 ✗1 abs.
LFI-NUPES
14 ✓
RN
7 ✓3 ✗17 abs.
HOR
6 ✗
LR
5 ✗
SOC
5 ✓
ECOLO
2 ✓1 abs.
GDR-NUPES
1 ✓
NI
1 ✓
DEM
1 abs.