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vendredi 13 juin 2025·Rejeté#Emploi#Numérique
l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont refusé l'amendement n°1558 de M. Meurin à l'article 20 de la loi de simplification de la vie économique. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Simplifie les démarches administratives pour les entreprises et les particuliers
Concerne : entrepreneurs·PME·particuliers
Résultat du vote
Pour
13
Contre
23
Abstention
2
Hémicycle
RE0✓ 8✗
RN6✓ 0✗
LR0✓ 2✗
DEM0✓ 2✗
SOC0✓ 2✗
LFI-NUPES0✓ 1✗
HOR1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
8 ✗1 abs.
RN
6 ✓
LR
2 ✗1 abs.
DEM
2 ✗
SOC
2 ✗
LFI-NUPES
1 ✗1 abs.
HOR
1 ✓