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mercredi 29 janvier 2025·Rejeté
l'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont refusé l'amendement n°48 de M. Cosson à l'article premier. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
52
Contre
58
Abstention
2
Hémicycle
RN22✓ 0✗
RE0✓ 10✗
SOC0✓ 9✗
ECOLO0✓ 7✗
LFI-NUPES0✓ 6✗
DEM5✓ 0✗
HOR3✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
LR0✓ 1✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
22 ✓
RE
10 ✗1 abs.
SOC
9 ✗
ECOLO
7 ✗
LFI-NUPES
6 ✗
DEM
5 ✓
HOR
3 ✓
LIOT
1 ✓
LR
1 ✗1 abs.
GDR-NUPES
1 ✗