l'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont approuvé l'amendement n°3 de M. Christophle, qui visait à supprimer l'article premier de la loi contre les mariages frauduleux. L'article a été supprimé du texte. Ce texte porte sur la détection et la prévention des mariages simulés ou arrangés.

Résultat du vote

Hémicycle