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jeudi 11 décembre 2025·Rejeté
l'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté l'amendement n°42 de M. Ciotti à l'article premier. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
6
Contre
122
Abstention
25
Hémicycle
SOC0✓ 21✗
LFI-NUPES0✓ 17✗
RE0✓ 16✗
ECOLO0✓ 9✗
DEM0✓ 4✗
HOR0✓ 3✗
GDR-NUPES0✓ 3✗
RN2✓ 0✗
LR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
SOC
21 ✗
LFI-NUPES
17 ✗
RE
16 ✗1 abs.
ECOLO
9 ✗
DEM
4 ✗1 abs.
HOR
3 ✗
GDR-NUPES
3 ✗
RN
2 ✓13 abs.
LR
1 ✗