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jeudi 18 décembre 2025·Rejeté
l'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté contre l'amendement n°5 de M. Fernandes à l'article premier. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
39
Contre
54
Abstention
3
Hémicycle
LFI-NUPES17✓ 0✗
RE0✓ 16✗
DEM1✓ 7✗
RN5✓ 1✗
ECOLO4✓ 0✗
SOC0✓ 4✗
HOR0✓ 3✗
LR0✓ 3✗
LIOT0✓ 1✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
17 ✓
RE
16 ✗1 abs.
DEM
1 ✓7 ✗
RN
5 ✓1 ✗
ECOLO
4 ✓
SOC
4 ✗1 abs.
HOR
3 ✗
LR
3 ✗
LIOT
1 ✗
GDR-NUPES
1 ✓