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jeudi 11 décembre 2025·Rejeté
l'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté l'amendement n°44 de M. Ciotti à l'article premier. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
33
Contre
131
Abstention
0
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 24✗
SOC0✓ 23✗
RE1✓ 13✗
RN13✓ 0✗
ECOLO0✓ 9✗
DEM0✓ 3✗
HOR0✓ 2✗
LR1✓ 1✗
GDR-NUPES0✓ 2✗
LIOT0✓ 2✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
24 ✗
SOC
23 ✗
RE
1 ✓13 ✗1 abs.
RN
13 ✓
ECOLO
9 ✗
DEM
3 ✗1 abs.
HOR
2 ✗
LR
1 ✓1 ✗
GDR-NUPES
2 ✗
LIOT
2 ✗