l'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont approuvé l'amendement n°39 de M. Boyard et les amendements identiques à l'article premier de la loi sur l'emploi des salariés expérimentés. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur l'emploi des salariés seniors et l'évolution du dialogue social.

Résultat du vote

Hémicycle