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lundi 7 juillet 2025·Rejeté

l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont refusé l'amendement n°15 de M. Emmanuel de suppression à l'article 5. L'article visé est maintenu dans le texte.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
27
Contre
105
Abstention
2

Hémicycle

27pour
LFI-NUPES123
RE116
RN017
DEM09
ECOLO61
SOC31
LR03
HOR20
LIOT20
GDR-NUPES10

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES
123
RE
1161 abs.1 abs.
RN
17
DEM
9
ECOLO
61
SOC
31
LR
3
HOR
21 abs.1 abs.
LIOT
2
GDR-NUPES
1