lundi 7 juillet 2025·Rejeté

l'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°7 de M. Emmanuel et les amendements identiques de suppression à l'article 1er bis. L'article visé est maintenu dans le texte.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour

Contre

Abstention

Hémicycle

LFI-NUPES1✓ 22✗

RE1✓ 16✗

RN0✓ 11✗

DEM0✓ 10✗

ECOLO7✓ 1✗

SOC3✓ 1✗

LR0✓ 3✗

LIOT1✓ 1✗

HOR1✓ 0✗

GDR-NUPES1✓ 0✗

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES

1 ✓22 ✗

1 ✓16 ✗1 abs.1 abs.

11 ✗

DEM

10 ✗

ECOLO

7 ✓1 ✗

SOC

3 ✓1 ✗

3 ✗

LIOT

1 ✓1 ✗

HOR

1 ✓1 abs.1 abs.

GDR-NUPES

1 ✓