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mercredi 4 juin 2025·Rejeté

le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
42
Contre
111
Abstention
1

Hémicycle

42pour
RN024
LFI-NUPES210
RE019
LR08
ECOLO60
HOR06
DEM04
SOC04
LIOT01
GDR-NUPES10

Par groupe parlementaire

RN
24
LFI-NUPES
21
RE
191 abs.1 abs.
LR
8
ECOLO
6
HOR
6
DEM
4
SOC
4
LIOT
1
GDR-NUPES
1