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lundi 2 décembre 2024·Rejeté
l'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont opposés à l'amendement n°6 de Mme Batho à l'article premier. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
52
Contre
100
Abstention
4
Hémicycle
RE0✓ 35✗
LFI-NUPES19✓ 0✗
RN0✓ 19✗
ECOLO7✓ 0✗
DEM0✓ 7✗
LR0✓ 6✗
SOC4✓ 0✗
GDR-NUPES3✓ 0✗
HOR0✓ 3✗
LIOT1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
35 ✗1 abs.1 abs.
LFI-NUPES
19 ✓1 abs.
RN
19 ✗
ECOLO
7 ✓
DEM
7 ✗
LR
6 ✗1 abs.
SOC
4 ✓
GDR-NUPES
3 ✓
HOR
3 ✗
LIOT
1 ✓1 abs.