l'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°321 de Mme Guetté à l'article 11 bis de la loi de programmation énergie-climat 2025-2035. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la trajectoire énergétique et climatique de la France jusqu'en 2035.

Résultat du vote

Hémicycle