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jeudi 9 avril 2026·Rejeté#Sécurité#Justice
l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi qui vise à durcir significativement la pénalisation de l'organisation de rave-parties illicites. L'objectif est d'élargir la définition légale des organisateurs pour mieux réprimer les rassemblements jugés dangereux pour la sécurité, la santé publique et la tranquillité des riverains.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
La loi vise à améliorer la sécurité et la tranquillité publique en limitant les nuisances et les risques sanitaires ou d'atteinte aux personnes associés aux rassemblements non autorisés.
Concerne : riverains·citoyens
Résultat du vote
Pour
61
Contre
70
Abstention
3
Hémicycle
LFI-NUPES24✓ 0✗
RE1✓ 15✗
HOR1✓ 13✗
RN0✓ 11✗
ECOLO9✓ 0✗
LR0✓ 4✗
DEM0✓ 4✗
SOC3✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
24 ✓
RE
1 ✓15 ✗1 abs.1 abs.
HOR
1 ✓13 ✗
RN
11 ✗1 abs.
ECOLO
9 ✓
LR
4 ✗
DEM
4 ✗2 abs.
SOC
3 ✓
GDR-NUPES
1 ✓