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mercredi 8 avril 2026·Adopté#Environnement

l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur l'adaptation climatique et les assurances. Les députés ont débattu des modalités précises de cette réforme qui vise à mieux protéger les citoyens et territoires face aux risques climatiques.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Cadre légal pour l'adaptation climatique et la réforme des assurances

Concerne : collectivités·assurés·entreprises en zone à risque

Résultat du vote

Pour
73
Contre
0
Abstention
1

Hémicycle

73pour
RE90
RN80
LFI-NUPES70
SOC60
ECOLO40
GDR-NUPES10
HOR10
DEM10
LR00

Par groupe parlementaire

RE
91 abs.
RN
81 abs.
LFI-NUPES
7
SOC
6
ECOLO
4
GDR-NUPES
1
HOR
1
DEM
1
LR
1 abs.