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jeudi 9 avril 2026·Adopté#Éducation#Famille#Collectivités
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne une proposition de loi visant à mieux organiser les regroupements d'écoles dans les zones rurales. L'objectif est d'assurer un accès égal à l'éducation pour tous les enfants et de clarifier le cadre juridique pour les communes, qui rencontrent des difficultés de financement et d'organisation face à la baisse démographique scolaire.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Les enfants des zones rurales pourront plus facilement accéder à une école de qualité près de chez eux, et leurs parents bénéficieront d'une meilleure stabilité dans l'organisation scolaire.
Concerne : enfants des zones rurales·parents d'élèves en milieu rural·élus locaux
Résultat du vote
Pour
132
Contre
0
Abstention
25
Hémicycle
RN21✓ 0✗
RE16✓ 0✗
HOR14✓ 0✗
SOC10✓ 0✗
DEM10✓ 0✗
LR8✓ 0✗
ECOLO3✓ 0✗
LFI-NUPES1✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
21 ✓
RE
16 ✓1 abs.
HOR
14 ✓1 abs.
SOC
10 ✓
DEM
10 ✓
LR
8 ✓
ECOLO
3 ✓
LFI-NUPES
1 ✓17 abs.
GDR-NUPES
2 abs.