l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur les regroupements pédagogiques intercommunaux en milieu rural. Les députés ont débattu des conditions d'organisation du regroupement d'écoles entre communes.

Résultat du vote

Hémicycle