l'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi renforçant la pénalisation des rave-parties. Les députés ont débattu des modalités précises des sanctions contre l'organisation de ces événements non déclarés.

Résultat du vote

Hémicycle