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mercredi 8 avril 2026·Adopté#Environnement

l'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur l'adaptation climatique et les assurances. Les députés ont débattu des modalités précises de cette réforme qui vise à mieux protéger les citoyens et territoires face aux risques climatiques.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Cadre légal pour l'adaptation climatique et la réforme des assurances

Concerne : collectivités·assurés·entreprises en zone à risque

Résultat du vote

Pour
44
Contre
24
Abstention
18

Hémicycle

44pour
RE110
LFI-NUPES90
SOC80
ECOLO40
DEM04
LR03
RN10
GDR-NUPES10
HOR01

Par groupe parlementaire

RE
1101 abs.
LFI-NUPES
9
SOC
8
ECOLO
4
DEM
4
LR
3
RN
17 abs.1 abs.
GDR-NUPES
1
HOR
1