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lundi 30 mars 2026·Rejeté#Social#Fiscalité
l'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement au projet de loi du gouvernement visant à renforcer les outils de lutte contre les fraudes aux prestations sociales et à la fraude fiscale. Les députés ont débattu des mesures de contrôle et des sanctions prévues.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Renforcement des contrôles contre la fraude aux prestations et à l'impôt
Concerne : contribuables·administrations fiscales·organismes sociaux
Résultat du vote
Pour
18
Contre
51
Abstention
4
Hémicycle
RN0✓ 15✗
RE0✓ 14✗
LFI-NUPES11✓ 0✗
ECOLO3✓ 0✗
LR0✓ 3✗
DEM0✓ 2✗
Par groupe parlementaire
RN
15 ✗
RE
14 ✗1 abs.
LFI-NUPES
11 ✓
ECOLO
3 ✓
LR
3 ✗
DEM
2 ✗