l'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition de loi visant à simplifier la commande publique, c'est-à-dire les contrats passés par l'État et les collectivités. L'objectif est de faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) et des acteurs locaux à ces marchés, tout en permettant aux collectivités territoriales de réaliser des économies et de mieux utiliser l'argent public.

Résultat du vote

Hémicycle