le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un ajustement important à la première partie d'une proposition de loi. L'objectif est de s'assurer que les allocations familiales destinées aux enfants placés hors de leur foyer bénéficient directement à leur prise en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) ou les familles d'accueil. Bien que l'article initial traitant de ce sujet ait été supprimé, ce vote vise à reformuler ou réintroduire une mesure essentielle pour garantir ce financement.

Résultat du vote

Hémicycle