l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur la proposition de loi simplifiant les procédures de marchés publics pour les acheteurs (collectivités, État) et les fournisseurs (entreprises). L'objectif est de réduire la complexité administrative et d'accélérer les délais de passation.

Résultat du vote

Hémicycle