mercredi 8 avril 2026·Rejeté#Collectivités

l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur la simplification territoriale. Les députés ont débattu des modalités de fusion des collectivités locales visant à réduire la complexité administrative.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Réforme de l'organisation administrative territoriale française

Concerne : élus locaux·fonctionnaires territoriaux·contribuables

Résultat du vote

Pour

Contre

Abstention

Hémicycle

RN0✓ 30✗

RE18✓ 3✗

LFI-NUPES0✓ 11✗

DEM5✓ 2✗

LR2✓ 5✗

ECOLO0✓ 6✗

HOR2✓ 3✗

LIOT1✓ 1✗

SOC0✓ 2✗

GDR-NUPES0✓ 1✗

Par groupe parlementaire

30 ✗

18 ✓3 ✗2 abs.1 abs.

LFI-NUPES

11 ✗

DEM

5 ✓2 ✗1 abs.

2 ✓5 ✗

ECOLO

6 ✗

HOR

2 ✓3 ✗1 abs.1 abs.

LIOT

1 ✓1 ✗

SOC

2 ✗6 abs.

GDR-NUPES

1 ✗