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jeudi 9 avril 2026·Adopté#Sécurité#Justice
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi renforçant la pénalisation des rave-parties. Les députés ont débattu des modalités précises des sanctions contre l'organisation de ces événements non déclarés.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Défavorable
Peines alourdies pour les organisateurs de rave-parties non déclarées
Concerne : organisateurs de fêtes·forces de l'ordre
Résultat du vote
Pour
85
Contre
78
Abstention
0
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 32✗
RE16✓ 1✗
HOR14✓ 0✗
ECOLO0✓ 13✗
RN13✓ 0✗
DEM9✓ 0✗
SOC0✓ 7✗
LR6✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
32 ✗
RE
16 ✓1 ✗1 abs.
HOR
14 ✓
ECOLO
13 ✗
RN
13 ✓1 abs.
DEM
9 ✓
SOC
7 ✗
LR
6 ✓
GDR-NUPES
1 ✗