la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une motion de rejet préalable du projet de loi constitutionnel sur la Nouvelle-Calédonie. Les députés ont voté sur l'opportunité même de débattre de ce texte qui modifierait les règles électorales et institutionnelles du territoire.

Résultat du vote

Hémicycle