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jeudi 9 avril 2026·Adopté#Sécurité#Justice

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur l'ensemble de la proposition de loi renforçant les sanctions pénales contre l'organisation de rave-parties illégales. Ce texte alourdit les peines pour les organisateurs d'événements festifs non déclarés.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Défavorable

Peines alourdies pour les organisateurs de rave-parties non déclarées

Concerne : organisateurs de fêtes·forces de l'ordre

Résultat du vote

Pour
78
Contre
67
Abstention
0

Hémicycle

78pour
LFI-NUPES025
RE170
HOR150
ECOLO09
RN90
DEM70
LR50
SOC02
GDR-NUPES01

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES
25
RE
171 abs.
HOR
15
ECOLO
9
RN
9
DEM
7
LR
5
SOC
2
GDR-NUPES
1