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jeudi 9 avril 2026·Adopté#Sécurité#Justice
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur l'ensemble de la proposition de loi renforçant les sanctions pénales contre l'organisation de rave-parties illégales. Ce texte alourdit les peines pour les organisateurs d'événements festifs non déclarés.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Défavorable
Peines alourdies pour les organisateurs de rave-parties non déclarées
Concerne : organisateurs de fêtes·forces de l'ordre
Résultat du vote
Pour
78
Contre
67
Abstention
0
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 25✗
RE17✓ 0✗
HOR15✓ 0✗
ECOLO0✓ 9✗
RN9✓ 0✗
DEM7✓ 0✗
LR5✓ 0✗
SOC0✓ 2✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
25 ✗
RE
17 ✓1 abs.
HOR
15 ✓
ECOLO
9 ✗
RN
9 ✓
DEM
7 ✓
LR
5 ✓
SOC
2 ✗
GDR-NUPES
1 ✗