le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur les prestations familiales pour enfants placés. Les députés ont débattu des conditions précises dans lesquelles ces enfants peuvent bénéficier des allocations familiales.

Résultat du vote

Hémicycle