mercredi 8 avril 2026·Adopté#Collectivités

l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur la simplification territoriale. Les députés ont débattu des modalités de fusion des collectivités locales visant à réduire la complexité administrative.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Réforme de l'organisation administrative territoriale française

Concerne : élus locaux·fonctionnaires territoriaux·contribuables

Résultat du vote

Pour

Contre

Abstention

Hémicycle

RE5✓ 12✗

DEM4✓ 7✗

LFI-NUPES9✓ 0✗

SOC9✓ 0✗

LR2✓ 5✗

HOR3✓ 4✗

LIOT2✓ 2✗

ECOLO2✓ 0✗

GDR-NUPES1✓ 0✗

RN0✓ 0✗

Par groupe parlementaire

5 ✓12 ✗1 abs.1 abs.

DEM

4 ✓7 ✗1 abs.

LFI-NUPES

9 ✓

SOC

9 ✓

2 ✓5 ✗

HOR

3 ✓4 ✗1 abs.

LIOT

2 ✓2 ✗

ECOLO

2 ✓

GDR-NUPES

1 ✓

20 abs.