l'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties illégales. Le texte entend durcir les sanctions et élargir la définition de l'organisateur pour inclure toutes les personnes contribuant à la mise en place de ces rassemblements, y compris le transport de matériel ou l'installation.

Résultat du vote

Hémicycle