l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi qui vise à durcir les sanctions pénales pour l'organisation de rave-parties illicites. L'objectif est de réaffirmer l'autorité de l'État face aux dangers (sécurité, santé, nuisances) liés à ces rassemblements, en élargissant notamment la définition de l'organisateur pour inclure davantage d'intervenants.

Résultat du vote

Hémicycle