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jeudi 9 avril 2026·Rejeté#Social#Sécurité#Justice
l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi qui vise à durcir les sanctions pénales pour l'organisation de rave-parties illicites. L'objectif est de réaffirmer l'autorité de l'État face aux dangers (sécurité, santé, nuisances) liés à ces rassemblements, en élargissant notamment la définition de l'organisateur pour inclure davantage d'intervenants.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Défavorable
Les personnes impliquées dans l'organisation, voire la facilitation, de rassemblements festifs non autorisés s'exposent à des peines plus lourdes et à un champ d'application élargi.
Concerne : organisateurs de fêtes illicites·participants à la logistique de rassemblements non autorisés
Résultat du vote
Pour
28
Contre
131
Abstention
4
Hémicycle
LFI-NUPES3✓ 29✗
RE0✓ 17✗
RN13✓ 0✗
ECOLO0✓ 12✗
HOR0✓ 12✗
DEM0✓ 9✗
SOC0✓ 7✗
LR0✓ 4✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
3 ✓29 ✗
RE
17 ✗1 abs.
RN
13 ✓1 abs.
ECOLO
12 ✗
HOR
12 ✗2 abs.
DEM
9 ✗
SOC
7 ✗
LR
4 ✗2 abs.
GDR-NUPES
1 ✗