mercredi 8 avril 2026·Rejeté#Collectivités

l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur la simplification territoriale. Les députés ont débattu des modalités de fusion des collectivités locales visant à réduire la complexité administrative.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Réforme de l'organisation administrative territoriale française

Concerne : élus locaux·fonctionnaires territoriaux·contribuables

Résultat du vote

Pour

Contre

Abstention

Hémicycle

RN22✓ 0✗

RE0✓ 15✗

DEM2✓ 4✗

LR1✓ 4✗

SOC0✓ 5✗

HOR1✓ 3✗

LIOT0✓ 2✗

ECOLO0✓ 2✗

LFI-NUPES0✓ 0✗

Par groupe parlementaire

22 ✓

15 ✗1 abs.

DEM

2 ✓4 ✗

1 ✓4 ✗

SOC

5 ✗

HOR

1 ✓3 ✗1 abs.1 abs.

LIOT

2 ✗

ECOLO

2 ✗

LFI-NUPES

1 abs.