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lundi 30 mars 2026·Adopté#Budget
l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne une proposition de loi permettant aux candidats aux élections politiques de se faire rembourser les frais d'expertise comptable liés à la gestion de leur compte de campagne.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Remboursement des frais comptables de campagne électorale
Concerne : candidats aux élections·partis politiques
Résultat du vote
Pour
42
Contre
0
Abstention
0
Hémicycle
RN9✓ 0✗
RE7✓ 0✗
LFI-NUPES5✓ 0✗
LR2✓ 0✗
DEM2✓ 0✗
SOC2✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
9 ✓1 abs.
RE
7 ✓1 abs.
LFI-NUPES
5 ✓
LR
2 ✓
DEM
2 ✓
SOC
2 ✓
GDR-NUPES
1 ✓