mercredi 8 avril 2026·Adopté#Collectivités

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier l'organisation territoriale française en regroupant plusieurs échelons administratifs en une collectivité unique. Ce texte s'attaque à la complexité du "millefeuille territorial".

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Réforme de l'organisation administrative territoriale française

Concerne : élus locaux·fonctionnaires territoriaux·contribuables

Résultat du vote

Pour

131

Contre

100

Abstention

Hémicycle

RN38✓ 0✗

RE27✓ 7✗

LFI-NUPES0✓ 19✗

SOC0✓ 14✗

LR7✓ 5✗

DEM6✓ 4✗

HOR4✓ 5✗

ECOLO0✓ 7✗

LIOT3✓ 2✗

GDR-NUPES0✓ 1✗

NI0✓ 0✗

Par groupe parlementaire

38 ✓

27 ✓7 ✗2 abs.1 abs.

LFI-NUPES

19 ✗

SOC

14 ✗

7 ✓5 ✗

DEM

6 ✓4 ✗6 abs.

HOR

4 ✓5 ✗1 abs.

ECOLO

7 ✗

LIOT

3 ✓2 ✗

GDR-NUPES

1 ✗

1 abs.