mercredi 8 avril 2026·Adopté#Collectivités

l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur la simplification territoriale. Les députés ont débattu des modalités de fusion des collectivités locales visant à réduire la complexité administrative.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Réforme de l'organisation administrative territoriale française

Concerne : élus locaux·fonctionnaires territoriaux·contribuables

Résultat du vote

Pour

Contre

Abstention

Hémicycle

RN29✓ 0✗

RE12✓ 7✗

LFI-NUPES0✓ 10✗

SOC0✓ 7✗

LR4✓ 2✗

ECOLO0✓ 5✗

DEM4✓ 1✗

HOR2✓ 2✗

LIOT1✓ 2✗

Par groupe parlementaire

29 ✓

12 ✓7 ✗1 abs.

LFI-NUPES

10 ✗

SOC

7 ✗

4 ✓2 ✗1 abs.

ECOLO

5 ✗

DEM

4 ✓1 ✗1 abs.

HOR

2 ✓2 ✗1 abs.1 abs.

LIOT

1 ✓2 ✗