l'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties illicites. Le texte cherche à durcir les sanctions et à élargir la définition de ce qu'est un organisateur, pour inclure toute personne contribuant à la mise en place de ces rassemblements.

Résultat du vote

Hémicycle