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mercredi 8 avril 2026·Adopté#Environnement
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur la proposition de loi inscrivant dans la loi une politique nationale d'adaptation au changement climatique et réformant les mécanismes d'assurance face aux risques climatiques croissants.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Cadre légal pour l'adaptation climatique et la réforme des assurances
Concerne : collectivités·assurés·entreprises en zone à risque
Résultat du vote
Pour
70
Contre
0
Abstention
27
Hémicycle
RE12✓ 0✗
SOC9✓ 0✗
LFI-NUPES7✓ 0✗
ECOLO5✓ 0✗
DEM5✓ 0✗
HOR3✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
LR0✓ 0✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
12 ✓1 abs.
SOC
9 ✓
LFI-NUPES
7 ✓2 abs.
ECOLO
5 ✓
DEM
5 ✓
HOR
3 ✓
GDR-NUPES
1 ✓
LIOT
1 ✓
LR
3 abs.
RN
9 abs.1 abs.