mercredi 8 avril 2026·Rejeté#Collectivités

l'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur la simplification territoriale. Les députés ont débattu des modalités de fusion des collectivités locales visant à réduire la complexité administrative.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Réforme de l'organisation administrative territoriale française

Concerne : élus locaux·fonctionnaires territoriaux·contribuables

Résultat du vote

Pour

Contre

Abstention

Hémicycle

RN22✓ 0✗

RE0✓ 18✗

DEM0✓ 10✗

HOR1✓ 6✗

LFI-NUPES0✓ 6✗

SOC0✓ 6✗

LIOT1✓ 2✗

LR0✓ 2✗

ECOLO0✓ 2✗

Par groupe parlementaire

22 ✓

18 ✗1 abs.

DEM

10 ✗

HOR

1 ✓6 ✗1 abs.

LFI-NUPES

6 ✗

SOC

6 ✗

LIOT

1 ✓2 ✗

2 ✗2 abs.

ECOLO

2 ✗