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jeudi 9 avril 2026·Rejeté#Sécurité#Justice
l'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à durcir significativement la pénalisation de l’organisation de rave-parties illégales. Le texte a pour ambition de mieux définir et d'élargir la notion d'organisateur, incluant des rôles comme le transport de matériel ou l'installation sonore, pour lutter plus efficacement contre les nuisances et les dangers liés à ces rassemblements.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Défavorable
Augmente les risques de poursuites pénales et durcit les sanctions pour un plus grand nombre de personnes participant à l'organisation ou à la logistique de rave-parties illégales.
Concerne : organisateurs d'événements festifs illicites·personnes impliquées dans la logistique de rave-parties
Résultat du vote
Pour
68
Contre
70
Abstention
0
Hémicycle
LFI-NUPES30✓ 0✗
HOR0✓ 14✗
RE0✓ 13✗
RN0✓ 12✗
ECOLO10✓ 0✗
SOC7✓ 0✗
LR0✓ 6✗
DEM0✓ 4✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
30 ✓
HOR
14 ✗
RE
13 ✗1 abs.
RN
12 ✗1 abs.
ECOLO
10 ✓
SOC
7 ✓
LR
6 ✗
DEM
4 ✗
GDR-NUPES
1 ✓