mercredi 8 avril 2026·Adopté#Collectivités

l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur la simplification territoriale. Les députés ont débattu des modalités de fusion des collectivités locales visant à réduire la complexité administrative.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Réforme de l'organisation administrative territoriale française

Concerne : élus locaux·fonctionnaires territoriaux·contribuables

Résultat du vote

Pour

Contre

Abstention

Hémicycle

RN22✓ 0✗

RE14✓ 5✗

LFI-NUPES0✓ 10✗

SOC0✓ 9✗

DEM6✓ 2✗

HOR3✓ 3✗

LR3✓ 2✗

LIOT2✓ 2✗

ECOLO0✓ 4✗

Par groupe parlementaire

22 ✓

14 ✓5 ✗1 abs.

LFI-NUPES

10 ✗

SOC

9 ✗

DEM

6 ✓2 ✗3 abs.

HOR

3 ✓3 ✗1 abs.

3 ✓2 ✗

LIOT

2 ✓2 ✗

ECOLO

4 ✗