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mercredi 8 avril 2026·Adopté#Environnement

l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur l'adaptation climatique et les assurances. Les députés ont débattu des modalités précises de cette réforme qui vise à mieux protéger les citoyens et territoires face aux risques climatiques.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Cadre légal pour l'adaptation climatique et la réforme des assurances

Concerne : collectivités·assurés·entreprises en zone à risque

Résultat du vote

Pour
72
Contre
14
Abstention
4

Hémicycle

72pour
RE110
LFI-NUPES90
RN45
SOC90
ECOLO40
DEM30
LR02
GDR-NUPES10

Par groupe parlementaire

RE
111 abs.1 abs.
LFI-NUPES
9
RN
451 abs.
SOC
9
ECOLO
4
DEM
3
LR
21 abs.
GDR-NUPES
1