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mercredi 8 avril 2026·Adopté#Environnement
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur l'adaptation climatique et les assurances. Les députés ont débattu des modalités précises de cette réforme qui vise à mieux protéger les citoyens et territoires face aux risques climatiques.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Cadre légal pour l'adaptation climatique et la réforme des assurances
Concerne : collectivités·assurés·entreprises en zone à risque
Résultat du vote
Pour
72
Contre
14
Abstention
4
Hémicycle
RE11✓ 0✗
LFI-NUPES9✓ 0✗
RN4✓ 5✗
SOC9✓ 0✗
ECOLO4✓ 0✗
DEM3✓ 0✗
LR0✓ 2✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
11 ✓1 abs.1 abs.
LFI-NUPES
9 ✓
RN
4 ✓5 ✗1 abs.
SOC
9 ✓
ECOLO
4 ✓
DEM
3 ✓
LR
2 ✗1 abs.
GDR-NUPES
1 ✓