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mercredi 8 avril 2026·Adopté#Environnement

l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur l'adaptation climatique et les assurances. Les députés ont débattu des modalités précises de cette réforme qui vise à mieux protéger les citoyens et territoires face aux risques climatiques.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Cadre légal pour l'adaptation climatique et la réforme des assurances

Concerne : collectivités·assurés·entreprises en zone à risque

Résultat du vote

Pour
52
Contre
17
Abstention
1

Hémicycle

52pour
RE80
LFI-NUPES70
RN06
SOC60
ECOLO40
LR10
GDR-NUPES10
HOR10
DEM10

Par groupe parlementaire

RE
81 abs.
LFI-NUPES
7
RN
61 abs.
SOC
6
ECOLO
4
LR
11 abs.
GDR-NUPES
1
HOR
1
DEM
1