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jeudi 26 mars 2026·Rejeté#Environnement#Agriculture

l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire. Les députés ont débattu des mesures concrètes de protection des exploitations agricoles.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Protection des terres agricoles et des exploitations face aux aléas climatiques

Concerne : agriculteurs·exploitations agricoles·communes rurales

Résultat du vote

Pour
20
Contre
46
Abstention
0

Hémicycle

20pour
DEM019
RE09
RN70
ECOLO02
LIOT01
HOR01
LFI-NUPES00

Par groupe parlementaire

DEM
19
RE
91 abs.
RN
7
ECOLO
2
LIOT
1
HOR
1
LFI-NUPES
1 abs.