l'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur le droit de visite dans les lieux de privation de liberté. Les députés ont débattu des conditions d'accès des parlementaires et responsables des barreaux d'avocats dans ces établissements.

Résultat du vote

Hémicycle