← Accueil
mercredi 8 avril 2026·Rejeté#Environnement

l'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur l'adaptation climatique et les assurances. Les députés ont débattu des modalités précises de cette réforme qui vise à mieux protéger les citoyens et territoires face aux risques climatiques.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Cadre légal pour l'adaptation climatique et la réforme des assurances

Concerne : collectivités·assurés·entreprises en zone à risque

Résultat du vote

Pour
13
Contre
48
Abstention
32

Hémicycle

13pour
RE111
LFI-NUPES90
SOC09
DEM05
LR03
GDR-NUPES10
ECOLO00
RN00

Par groupe parlementaire

RE
1111 abs.
LFI-NUPES
9
SOC
9
DEM
5
LR
3
GDR-NUPES
1
ECOLO
5 abs.
RN
9 abs.1 abs.