l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur la proposition de loi renforçant le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'État (agences, établissements publics). Ce texte vise à mieux encadrer la gestion des fonds publics confiés à ces organismes.

Résultat du vote

Hémicycle