l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur la gestion des inondations. Les députés ont débattu des mesures de soutien aux communes face aux risques d'inondation.

Résultat du vote

Hémicycle