jeudi 26 mars 2026·Rejeté#Environnement#Agriculture

l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi sur la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire. Les députés ont débattu des mesures concrètes de protection des exploitations agricoles.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Protection des terres agricoles et des exploitations face aux aléas climatiques

Concerne : agriculteurs·exploitations agricoles·communes rurales

Résultat du vote

Pour

Contre

Abstention

Hémicycle

DEM0✓ 24✗

LFI-NUPES0✓ 13✗

RE0✓ 12✗

RN7✓ 0✗

ECOLO0✓ 3✗

LIOT0✓ 1✗

HOR0✓ 1✗

Par groupe parlementaire

DEM

24 ✗

LFI-NUPES

13 ✗

12 ✗1 abs.

7 ✓

ECOLO

3 ✗

LIOT

1 ✗

HOR

1 ✗